OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits & obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique lance-leau.fr . En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française (notamment aux articles L121-16 à L121-20 du Code de la Consommation). Toute commande implique l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Les commandes sont livrables en france, dans la limite des stocks disponibles.
MISE EN GARDE !!
Article L3323-5 Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs des documents ou objets nommant ou représentant une boisson alcoolique. "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération"
PRIX
Nos offres de produits, services et livraisons sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur, soit 20 % actuellement. Tout changement de taux de TVA serait immédiatement répercuté sur nos prix. Ces prix s'entendent hors frais de port, ces derniers restant à la charge du client. Les frais de port sont facturés en sus et comprennent l'emballage, les adhésifs, la facturation, la préparation et l'affranchissement.
PAIEMENT
Différents systèmes de paiement sont possibles : paiement en ligne, chèque bancaire (à l'ordre de Quinquinet Bernard ). Afin d'assurer la sécurité des paiements, Lance-leau utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Populaire. Sont utilisables, dans le cadre du système CB : les cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données sont confidentielles (numéro de carte bancaire et date d'expiration) sont transmises cryptées directement sur le serveur bancaire. Rien ne transite en clair sur l'internet. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation de la transaction par le « G.I.E. cartes bancaires ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 31) vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : CNIL - 8 Rue Vivienne CS 30223 - 75 083 Paris cedex 02.
LIVRAISON ET DELAIS
Pour la France Métropolitaine, la participation aux frais de port et d'emballage est calculé au poids et elle gratuite au-dessus de 30Kgs. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi par la Poste dans un délai moyen de 48 heures en Colissimo avec suivi. Ces services ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés. Lanceleau ne peut être tenue pour responsable des délais de livraison allongés du fait de l'administration des postes (grèves, etc.). Si les produits sont en stock, les commandes sont traitées sous 3 à 5 jours après validation de votre paiement.
DONNEES NOMINATIVES
Lorsque le client passe commande pour la première fois, il crée un compte grâce auquel nous collectons les données nominatives le concernant : civilité, domiciliation, adresse email et numéro de téléphone. Ces renseignements sont nécessaires à Lanceleau pour la prise en compte des commandes. Le client choisit un code qui lui est personnel. Il pourra l'utiliser à chaque nouvelle commande sans avoir à ressaisir toutes ses coordonnées, sauf les coordonnées bancaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.
REGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français